Condamné par la première mouture du projet Rasude, l’immeuble conçu par le célèbre architecte lausannois a obtenu du soutien à Berne.
Qu'est-ce que l'ISOS et quelle est son influence?
La gare de Lausanne se situe en catégorie «forte sauvegarde» de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). cf article du 24H:
Article paru dans: Espace Suisse, L'Association suisse pour les questions d'aménagement du territoire
Protection des sites construits et densification La pesée des intérêts dans les communes disposant d’un site construit d’importance nationale (ISOS)
L’ISOS – fléau ou bénédiction?
https://www.espacesuisse.ch/sites/default/files/documents/Guide-ISOS-Commune-F-2019-web.pdf
L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) vise à préserver les sites bâtis de grande valeur historique, culturelle, ou architecturale, tout en conciliant cette protection avec les besoins de densification urbaine moderne.
Extraits:
"Les cantons et les communes doivent aussi tenir compte de l’ISOS dans l’accomplissement de leurs propres tâches."
"Sauvegarde de la substance:
Conservation intégrale de toutes les constructions et composantes du site, de tous les espaces libres; suppression des interventions parasites. Remarque: Un élément individuel digne de protection est toujours assorti d’un objectif de sauvegarde A."
Exemples d'arrêts du Tribunal Fédéral sur des projets ne respectant pas les normes, notamment sur la hauteur des bâtiments
Ces cas illustrent comment l'ISOS peut influencer les décisions sur la hauteur des immeubles pour préserver l'harmonie et le caractère historique des sites tout en s'adaptant aux besoins d'urbanisation.
Sarnen OW: projet de la Banque cantonale jugé contraire à l’ISOS
Contexte :
Le projet d’extension de la Banque cantonale d’Obwald à Sarnen a été soumis à l’examen du Tribunal fédéral à deux reprises. Il incluait la construction d’un parking souterrain et un nouveau bâtiment de grande hauteur et volume.
Décisions clés :
- Premier Arrêt (14 mai 2014) :
- Le Tribunal fédéral a déclaré que la réalisation du parking souterrain nécessitait une autorisation conforme au droit de la protection des eaux.
- Une expertise de la Commission fédérale a été requise.
- Deuxième Arrêt (21 mars 2017) :
- Le Tribunal fédéral a examiné si le projet, dans sa configuration actuelle, répondait à un intérêt d’importance nationale et respectait les objectifs de sauvegarde de l’ISOS.
- Bien que les juges aient reconnu les intérêts nationaux liés à la densification urbaine et à la promotion des transports publics, ils ont estimé que le projet contrevenait aux objectifs de l’ISOS en raison de son volume et de sa hauteur.
Résultat :
- Le projet a été rejeté. Le Tribunal a proposé qu’un projet redimensionné, plus respectueux du site protégé, pourrait également satisfaire les objectifs de densification tout en réduisant les atteintes au patrimoine bâti.
- Le parking souterrain aurait pu être réalisé sans nécessiter la construction du volumineux bâtiment projeté en surface.
Rüti ZH: pas d’immeuble de sept niveaux à la limite du centre ancien
- En 2005, la commune de Rüti a approuvé un projet de densification comprenant une tour résidentielle de sept niveaux, atteignant une hauteur de 22 mètres, située en bordure du centre historique (zone "Kernzone").
- Problème identifié : Le règlement communal autorisait des bâtiments à pignon avec une hauteur maximale de 9,5 mètres dans cette zone. L'écart entre la hauteur prévue et la réglementation existante a été jugé excessif.
- Décision du Tribunal fédéral : La tour a été rejetée, car les autorités communales n'avaient pas suffisamment pris en compte l'ISOS et les objectifs de sauvegarde du site protégé. Les juges ont souligné que les inventaires de la Confédération doivent être intégrés dans les décisions d'aménagement local et respecter les principes de protection.
