Association Perirasude – Protection des Données Personnelles
Engagement de protection des données
L'Association Perirasude s'engage activement à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles recueillies auprès de ses adhérents, donateurs et visiteurs.
Cadre de traitement et finalités
Dans le cadre de notre mission d'intérêt général et de suivi des dossiers d'aménagement, nous traitons uniquement les données indispensables à la diffusion de nos actualités, la gestion des adhésions et l'animation du débat citoyen.
Aucun profilage ni analyse automatisée à des fins commerciales n'est effectué. Les archives publiques diffusées sur le site respectent scrupuleusement le droit à l'information et la législation relative au droit à l'image et aux données privées.
Garanties Essentielles
- Traitement strictement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Aucune revente ni transmission de données à des tiers à des fins commerciales
- Conservation limitée dans le temps et archivage documentaire sécurisé
- Droit de retrait du consentement à tout moment sur les listes de diffusion
User Rights & Personal Data Protection
Association Perirasude is committed to maintaining complete documentation integrity while strictly respecting individual rights regarding personal data processing, archival standards, and civic regulations.
For inquiries concerning our communications archive, registry listings, or exercise of individual rights.
You hold the legal right to submit a complaint to the competent data protection authority if you consider that data processing infringes regulation.
Certain press clippings, public records, and campaign correspondence in our historical archives are preserved under public interest and legitimate civic interest guidelines.
Catalog of Statutory Rights
Click on any right below to read detailed scope and statutory application conditions within our association’s operation:
How to Exercise Your Rights
Submit an Official Inquiry
Fill out the structured request form on this page or send a written request to our Data Protection Officer.
Identity Verification
To safeguard personal data, we may request official verification of identity before fulfilling complex requests.
Response & Action
Our team will review your request and issue a formal compliance response within 30 calendar days.
Need general association help or membership contact? Contact our main office
Politique de Protection des Données & Archives Civiques
L'Association Perirasude veille à la transparence totale concernant la collecte, l'usage et la conservation des données personnelles des citoyens, membres et visiteurs de nos archives documentaires.
Association Perirasude
Association à but non lucratif
Règlement (UE) 2016/679
Loi Informatique et Libertés
Secrétariat de l'Association
Contact dédié aux demandes RGPD
1. Catégories de Données Personnelles Collectées
Nature des informations traitées dans le cadre de nos activités associatives.
Données d'Identité et de Contact
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale transmis lors des adhésions, inscriptions aux lettres d'information ou dépôts de pétitions.
Données Technologiques et Navigation
Adresse IP anonymisée, données de connexion, identifiants techniques du navigateur et statistiques de consultation des documents d'archives.
Correspondances Civiques et Témoignages
Courriers adressés à l'association, contributions écrites aux enquêtes publiques et témoignages versés au registre de l'opposition.
2. Finalités des Traitements et Destinataires
Objectifs recherchés et transmission restreinte des pièces aux organes autorisés.
Information et sensibilisation des citoyens sur le projet et l'opposition associatived
Consentement de la personne concernée
Service de communication de l'Association Perirasude
Conservation des pièces d'archives, articles de presse et enregistrements audiovisuels
Mission civique d'intérêt général et mémoire patrimoniale
Conseil d'administration et archiviste délégué
Gestion administrative des adhésions, dons et registres de signatures
Exécution du contrat d'adhésion / Statuts de l'association
Trésorerie et secrétariat de l'association
3. Vos Droits Garantis par le RGPD
Dispositions légales applicables à tout moment concernant vos données à caractère personnel.
Droit d'Accès
Obtenir la confirmation du traitement de vos données et recevoir une copie intégrale des enregistrements conservés.
Droit de Rectification
Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes dans notre registre des membres.
Droit à l'Effacement
Demander la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve des obligations légales d'archivage.
Droit à la Limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données lors du réexamen d'une réclamation.
Droit à la Portabilité
Recevoir vos données dans un format ouvert et structuré pour transmission vers une autre organisation.
Droit d'Opposition
S'opposer à tout moment aux envois d'information ou aux sollicitations associatives sans justification.
Précisions Complémentaires & Conservation des Archives Civiques
Une question concernant vos données ou nos archives ?
Consultez notre rubrique de contact ou rejoignez l'association pour participer activement à nos initiatives citoyennes.